Interventions au Conseil Municipal du 24 septembre 2018

Nous avons étudié avec attention la modification simplifiée du PLU n°2. Nous vous proposons donc de revenir sur certains éléments, d’exposer nos remarques, nos demandes et poser un certain nombre de questions.

ILOT TERTRE / ALOUETTES : DEFINITION D’UNE NOUVELLE OAP ET SUPPRESSION DU PÉRIMÈTRE D’ATTENTE P4

Nous notons avec satisfaction la définition d’un îlot bâti de densité plus faible au Sud afin d’assurer une transition cohérente avec les maisons pavillonnaires existants rue des Bouvreuils.

Une exigence que nous avons toujours demandée pour chaque projet et notamment celui situé rue Eriau pour lequel nous n’avons malheureusement pas été entendu.

Lors des différentes phases d’élaboration des futurs programmes immobiliers sur ce secteur, nous demandons à ce que la ville s’engage à inviter les riverains notamment de la rue des Bouvreuils, à s’exprimer régulièrement sur les projets futurs et pas seulement à la veille du dépôt des permis de construire où à ce stade tout est déjà calé.

Par ailleurs, nous partageons l’avis exprimé par l’entreprise COMO tôlerie, s’inquiétant de la proximité de futurs immeubles en lieu et place de l’entreprise EM2 emballage.

En effet, l’activité de tôlerie engendre des niveaux sonores conséquents peu compatibles avec des habitations à proximité. Par expérience, on constate fréquemment des plaintes de nuisances sonores de la part de voisinage récemment installé à proximité d’une usine. Les procédures et les frais engendrés sont parfois très importants.

Pour ne pas exposer l’entreprise COMO à de tels risques qu’elle se verrait subir, il nous semblent important de prendre en compte la problématique du bruit dans le projet.

Pour lever ses inquiétudes, vous vous êtes engagé à rencontrer la COMO pour faciliter le dialogue avec la future maîtrise d’ouvrage prévue.

Nous demandons que cet engagement soit étendu aux riverains du futur projet, notamment ceux de la rue des Alouettes dont leur environnement va être impacté par l’affirmation de la rue des Alouettes en une voie structurante Est-Ouest. Une réouverture de la rue, alors que depuis 2014, l’accès à l’usine depuis la rue des Alouettes coté habitat, a été condamné pour éviter les nuisances vis à vis des habitations riveraines. »

LE BOIS JAUNI LA MARIOLLE : MISE A JOUR DE L’OAP N°1

Nous notons avec satisfaction l’évolution apportée pour une meilleure intégration des futurs logements avec les maisons pavillonnaires existantes. Pour cela, la densité initialement prévue à 25 logements/ha est réduite à 12 logements/ha probablement à la demande d’un investisseur et ce malgré les obligations légales en matière de densité fixées par le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) du Pays d’Ancenis.

Des obligations que vous avez pourtant rappelées aux riverains du secteur de renouvellement urbain le long de la rue de Chateaubriand, pour ne pas donner suite à leur demande de réétudier la densité du bâti, non concernée par la modification du PLU.

Devons-nous en conclure qu’il est plus facile pour un investisseur que pour un simple habitant, d’être écouté et entendu par la mairie?

Tout en n’ignorant pas les enjeux du renouvellement urbain, nous ré-insistons une nouvelle fois sur le fait que « l’urbanisation plus compacte ne peut se construire sans concertation avec les habitants et que le dialogue citoyen est essentiel pour garantir un développement et une évolution partagée des quartiers ».

La mobilisation de plus de 150 personnes, nous invite à nous requestionner sur les objectifs de l’OAP justifiant la densité attendue le long de la rue de Chateaubriand et à nous réinterroger sur son intégration dans le tissu pavillonnaire et sur son impact sur la circulation.

La crainte exprimée sur le report de la circulation et des stationnements sur la rue de la Mariolle et par extension sur la rue Alfred de Musset et autres rues du quartier Sainte Anne est légitime. Sur ce point, la réponse apportée par la mairie ne nous semble pas à la hauteur du problème et des enjeux en terme de qualité de vie du quartier.

LA FOUQUETIERE : DEFINITION D’UNE NOUVELLE OAP

Concernant la définition d’une nouvelle OAP de la Fouquetière, il est proposé que la diversification commerciale de détail est admise dans la limite de 30 % de la surface de plancher des bâtiments d’activité, au lieu de 10% considérés contraignant pour quelques activités qui souhaiteraient davantage se diversifier en tirant parti d’une situation favorable à proximité immédiate des quartiers résidentiels du Bois jauni et de La Mariolle.

Lors de la commission aménagement, nous sommes intervenus sur le relèvement de ce seuil et les conséquences éventuelles sur les espaces commerciaux existants. La COMPA personne publique associée a également très justement demandé de restreindre davantage les possibilités commerciales dans ces zones concernées afin de favoriser la synergie commerciale et le renforcement existants et des centralités.

La réponse apportée par la ville est de limiter le seuil des 30% seulement sur la zone de la Fouquetière. Selon nous, elle n’apporte pas de garantie suffisante pour les espaces commerciaux existants, puisqu’elle ne précise pas le type de commerce concerné par les 30%.

Plus globalement, nous voyons bien que les besoins dans les zones d’activités évoluent. L’équilibre entre les espaces de vie et de travail et la complémentarité des usages au sein des zones d’activités doivent nous amener à nous réinterroger sur les enjeux de qualité de ces zones tout en tenant compte de l’ensemble des composantes urbaines de l’agglomération, qu’une simple modification du PLU en fonction des projets ou demandes particulières ne permet pas d’appréhender dans sa globalité.

SECTEUR DE L’AUFRESNE – AUBINIERE / SAVINIERE : MODIFICATION DE L’OAP N°6 ET DU REGLEMENT

Les modifications apportées dans l’OAP n°6 « secteur de l’Aufresne – Aubinière » permettent notamment les constructions commerciales de détail édifiées le long de la RD 923 dès lors que celle-ci sont destinées à une activité économique directement liée aux déplacements motorisés et à la proximité des infrastructures routières telles que le débit de carburant, stations services, station de lavage des véhicules.

Pourquoi restreindre les constructions commerciales à une activité liée seulement aux déplacements motorisés. Il serait bien de sortir de la logique passée qui laisse une place prépondérante à la voiture, en précisant « liée aux déplacements quels qu’ils soient » et même si aujourd’hui il n’y a pas de demandes particulières sur ce secteur. Le PLU doit anticiper et pas seulement être modifié au gré des projets. A ce sujet, la modification proposée est-elle liée au projet de station de lavage automobile ?

Lors de la dernière commission aménagement, vous nous avez présenté un projet de cession d’une parcelle communale pour donner accès au terrain sur lequel est prévu une station de lavage automobile. Nous sommes étonnés que cette vente ne soit pas à l’ordre du jour du conseil municipal de ce soir, comme le sont tous les autres dossiers vus durant cette commission. Peut-on en connaître les raisons?

STATIONNEMENT 2 ROUES

Sur les stationnements 2 roues, dans la même logique exposée précédemment, nous demandons de ne pas restreindre la modification aux cycles motorisés en indiquant « Pour le stationnement des deux roues » et non « pour le stationnement de cycles motorisés »

MIEUX PRENDRE EN COMPTE LE PATRIMOINE PAYSAGER

Concernant la prise en compte du patrimoine paysager, la modification proposée indique « qu’un recul suffisant pourra être imposé, à minima équivalent à l’emprise du houppier de l’arbre protégé identifié au présent règlement ». L’intention est bonne, mais de par sa formulation au conditionnel, cette disposition sera malheureusement sans effet

Aussi nous demandons :

  • d’écrire « qu’un recul suffisant sera imposé » et non « pourra être imposé »
  • que ce recul soit imposé non seulement vis à vis d’arbres protégés existant sur l’espace privé mais également vis à vis des arbres de plus de 30 ans y compris sur le domaine public,
  • et qu’en cas d’impossibilité de préserver ces arbres pour des raisons techniques ou autres, il soit demandé des mesures compensatoires, équivalentes au préjudice paysager, sur la base d’une valeur monétaire des arbres concernés, calculée par un barème appliqué aujourd’hui par les villes soucieuses de préserver leur patrimoine arboré, qu’il soit privé ou public.

Ces dispositions auraient permis par exemple, de mieux préserver les arbres à proximité de la construction de l’office notarial, ou de penser différemment le projet de l’église évangélique vis à vis des arbres remarquables situés à proximité…ce qui n’est pas le cas avec ce qui est proposé dans la modification du PLU.

Les élus de la Minorité

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