Depuis le 1er juillet 2017, les sacs jaunes des déchets ménagers ne sont plus envoyés au centre de tri situé à Saint-Laurent des Autels, appartenant au Syndicat mixte Valor 3E (regroupant 8 structures intercommunales), mais dans un centre à Seiches-sur-le-Loir à 75 kms d’Ancenis, retenu dans le cadre du nouveau marché de valorisation du tri sélectif. Même si la procédure de marché public a été respectée, les critères d’attribution ont privilégié davantage le moins disant que le mieux disant. Lors du conseil communautaire du 15 juin dernier, nous sommes intervenus sur ce choix.

Nécessité de créer un deuxième quai de transfert

L’éloignement du centre de tri oblige le prestataire à créer un quai de transfert à proximité de celui inauguré en octobre 2016. Une occasion, une nouvelle fois, de regretter le fait que la COMPA n’ait pas su investir dans son propre quai pour une meilleure maîtrise de la gestion des déchets.

Avec ce nouveau marché les kilomètres supplémentaires pour acheminer les sacs jaunes à Seiche-sur-le-Loir auront un impact important sur les émissions de gaz à effet de serre, ce qui est regrettable en termes de consommation d’énergie, surtout pour des déchets recyclables !

Un choix en contradiction avec les objectifs du « Plan Climat Air Énergie Territorial » adopté par la COMPA en juin 2016, pour répondre aux ambitions de la COP21.

Nous sommes étonnés que ces considérations n’aient pas été intégrées dans la procédure de passation du marché.

Les actions de sensibilisation à l’environnement oubliées.

L’organisation de visites pour les scolaires était exigée dans le cahier des charges de la consultation des entreprises. Toutefois, cette exigence n’entrait pas dans les critères de choix, alors que dans le cadre du programme des actions « Territoire Zéro déchet, zéro gaspillage », les animations sur la prévention et le tri des déchets sont définies comme prioritaires par la COMPA. L’éloignement du centre va probablement dissuader les établissements scolaires d’organiser des visites qui, auparavant, étaient très appréciées et facilitées par la proximité du centre de tri. La COMPA prendra-t-elle en charge le surcoût du transport pour les établissements scolaires? A-t-il été intégré dans le choix de l’attributaire? Aucune réponse ne nous a été apportée.

Impact sur l’emploi local

La décision de la COMPA aura un impact négatif pour l’entreprise d’insertion exploitant le centre de tri de Saint Laurent des Autels.

Dans le cahier des charges et le règlement de consultation du dossier d’appel d’offre, aucune clause d’insertion au sens des articles 38-1 et 62-2 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics n’était exigée.

Pourtant, le tri et le recyclage des déchets peut générer des emplois locaux permettant de remettre le pied à l’étrier de certains demandeurs d’emploi.

Encourager la responsabilité sociale et environnementale

Le dialogue avec les entreprises est nécessaire pour évaluer les capacités des prestataires à répondre aux besoins de la collectivité, identifier les spécificités du tissu économique local et soutenir l’innovation. Tout en respectant l’égalité de traitement des candidats et la transparence des procédures, le choix des critères de sélection pertinents au regard de l’objet du marché et de la responsabilité sociale et environnementale des entreprises revêt une importance cruciale.

Nous vous souhaitons une bonne rentrée.

Rémy ORHON, Emmanuelle DE PETIGNY, Florent CAILLET, Myriam RIALET, Laure CADOREL et Mireille LOIRAT Tél. 06 79 14 60 17 / ancenis2014elan@gmail.com

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