Conseil municipal du 15 décembre 2014 – TARIFS 2015

007) PV CM du 15 décembre 2014

 

Depuis le début du mandat et au fil des conseils municipaux, des efforts financiers importants sont demandés aux Anceniens.

Le 28 avril 2014 :

  • évolution des taux d’impositions la plus importante du département. Même si ces taux demeurent en dessous de la moyenne départementale cela reste une forte augmentation pour les Anceniens
  • Augmentation des tarifs des services aux familles

Le 17 novembre dernier :

  • adoption du taux maximum de la taxe d’aménagement. Pour les communes, la fourchette des taux est fixée entre 1% et 5%.

Aujourd’hui, on nous demande de délibérer sur une forte augmentation des tarifs 2015 +3%, deux fois plus qu’en 2014, contre 1,75%/an en moyenne entre 2011 et 2014.

Demain, vous allez probablement nous annoncer la nécessite d’une nouvelle hausse des impôts pour compenser les baisses de dotation et financer les investissements.

Certes l’équation n’est pas facile pour la ville. Mais elle n’est pas non plus facile pour les Anceniens. On ne pourra pas continuellement augmenter année après année, les taxes, tarifs et impôts locaux. Il est grand temps de prendre des mesures structurelles.

Dès aujourd’hui, engageons avec nos collègues élus de Saint Géréon, une réflexion sur la fusion des deux communes.

Prenons la responsabilité politique d’ouvrir un débat citoyen avec les habitants d’Ancenis et de Saint Géréon sur la nécessite de créer ensemble d’ici 2020, une nouvelle commune à l’échelle de l’agglomération. Selon nous, ce devrait être une des priorités de ce mandat.

Conseil municipal du 28 septembre 2015 – CONVENTION DE MUTUALISATION PAR PRÊT, ÉCHANGE ET MISE A DISPOSITION DE MATÉRIELS ET ENGINS AVEC LA COMMUNE DE SAINT-GÉREON

012) PV CM du 28 septembre 2015

 

Lors du conseil municipal du 15 décembre dernier, M le Maire, vous nous avez précisé que vous aviez proposé au Maire de Saint-Géréon la création d’un groupe de travail commun pour estimer les possibilités de mutualisation.

Vendredi dernier, nous avons assisté au conseil municipal de Saint Géréon et nous avons constaté que contrairement à Ancenis, des élus de la minorité ont participé à ce groupe de travail.

Toujours au conseil municipal de vendredi dernier, à Saint-Géréon, nous avons appris qu’un comité de pilotage commun allait être crée avec Ancenis pour réfléchir sur le projet d’une nouvelle commune. Saint-Géréon a décidé de composer ses représentants de la façon suivante : 8 élus de la majorité et 2 de la minorité.

En début de mandat, M Le Maire vous avez souligné l’importance du respect mutuel dans le travail à construire entre les élus de la majorité et les élus de la minorité. Visiblement les élus de la majorité de Saint Géréon vous ont entendu. Nous, nous attendons. Aussi, permettez nous de nous interroger sur votre réelle envie de nous associer sur un sujet qui pourtant doit être partagé avec tous les habitants de la commune..

Cela étant et pour revenir sur la convention de mutualisation proposée ce soir, nous estimons qu’elle répond non seulement de manière satisfaisante à un objectif financier mais également à une logique de création d’une nouvelle commune entre Saint Géréon et Ancenis.

Conseil municipal du 9 novembre 2015 – CONVENTION DE MUTUALISATION PAR PRET, ECHANGE ET MISE A DISPOSITION DE MATERIELS ET ENGINS AVEC LA COMMUNE DE MESANGER

013) PV CM du 9 novembre 2015

 

M Le Maire, à plusieurs reprises, nous vous avons fait part de notre mécontentement sur le fait de ne pas être associés au projet d’une nouvelle commune.

A chaque fois, vous nous avez assuré que nous le serons en temps voulu. Or, le temps passe et nous ne sommes toujours pas associés alors que le projet avance.

En effet dernièrement, nous avons découvert une consultation pour une mission d’étude et d’assistance à la création d’une commune nouvelle entre les communes d’Ancenis et de Saint Géréon, pour un lancement d’étude dès janvier.

Et ce sans aucun débat préalable sur l’objet même du marché, alors même qu’il est indiqué dans le dossier de consultation, « Les élus des deux communes ont décidé de confier une étude à un cabinet spécialisé qui pourra d’une part les aider à définir l’opportunité d’une création d’une commune nouvelle et d’autre part les accompagner dans la mise en oeuvre de cette nouvelle organisation dont la mise en place est envisagée au plus tard au 1er Janvier 2019. »

Par ailleurs, dans un souci d’informer tous nos collègues élus de la majorité, sachez que le projet du schéma de coopération intercommunale en date d’octobre 2015 (document consultable sur le site de préfecture) propose, parmi les 13 projets de nouvelles communes en Loire Atlantique, la création d’une nouvelle commune Ancenis, Saint Géréon et Mésanger et ce, sans aucune consultation des conseils municipaux des communes concernées. Ce schéma a été proposé par la commission départementale de coopération intercommunale. M Maire vous avez siégé jusqu’aux dernières élections départementales.

M BREHIER en tant que représentant de la COMPA et M PERRION en tant que maire de Ligné participent à cette commission. Ces élus étant vice-présidents de la COMPA, nous ne doutons pas que cette proposition a été discutée entre vous et que vous l’avez validée.

Elus de la minorité nous n’avons rien décidé, pas plus que la plupart des élus autour de cette table…puisqu’il n’y a jamais eu de débat entre nous, sur le sujet.

Le 3 novembre dernier, les élus du conseil municipal de Mésanger stupéfaits de voir que la commission avait décidé pour et sans eux ont désapprouvé à l’unanimité ce schéma. Et vous, élus de la majorité d’Ancenis que pensez vous de l’absence de débat au sein de notre conseil municipal alors que tout semble être décidé d’avance?

Nous sommes peut être novices en politique, mais nous ne sommes pas dupes. Le projet d’une nouvelle commune semble être imposé sans aucune transparence. Nous nous interrogeons même sur les réelles motivations du projet qui répond plus à des stratégies politiques et moins à un projet de territoire pour les habitants… Cette façon de faire n’est pas de nature à rapprocher les citoyens de la politique, pire elle risque de les éloigner des élus locaux.

Conseil municipal du 27 janvier 2016 – MISSION D’ÉTUDE ET D’ASSISTANCE À LA CRÉATION D’UNE COMMUNE NOUVELLE ENTRE ANCENIS ET SAINT-GÉRÉON – 29 000,00 € HT.

015) PV CM du 27 janvier 2016

 

En tant que membre de la Commission d’Attribution des Marchés et en l’absence de procès-verbal de la commission du mois de décembre, nous tenons à informer l’ensemble du conseil municipal, sur le fait que nous ne partageons pas l’avis de la commission sur l’attribution du marché portant sur la mission d’étude et d’assistance à la création d’une commune nouvelle.

Non pas que nous remettons en cause les compétences de KPMG, mais, qu’à la lecture de la grille d’analyse, nous vons un doute quant au respect du principe d’égalité de traitement des candidats et ce, pour deux raisons ;

  • les critères d’attribution n’ont pas été pas évalués de manière objective (échelle de valeur d’appréciation non clairement identifiée).
  • par ailleurs et sauf cas particuliers où la prise en compte des références du candidat est rendue objectivement nécessaire par l’objet du marché sous réserve qu’il y a pas d’effet discriminatoire (ex : sous-évaluer un candidat ne connaissant pas l’environnement local), la valeur d’une offre ne doit pas être évaluée en fonction des références de l’opérateur économique pour la réalisation de prestations similaires. Ces références ne sont utilisées que pour mesurer les capacités professionnelles servant à sélectionner les candidats. Ce dispositif vise à favoriser l’accès à la commande publique.de nouvelles petites et moyennes entreprises

Conseil municipal du 29 février 2016 – PROJET DE COMMUNE NOUVELLE – CREATION D’UN GROUPE DE TRAVAIL

016) PV CM du 29 février 2016

 

Nous tenons à réaffirmer ce que nous avons dit le lundi 22 février dernier, lors de la première réunion en présence des élus de Saint Géréon, l’objectif est de créer une nouvelle commune à l’échelle de l’agglomération correspond depuis longtemps à un territoire commun de vie des habitants d’Ancenis et Saint Géréron.

Dans ces conditions, les Saint-Géréonais et les Anceniens doivent être impliqués au processus de décision : par le débat. En effet, il est important de faciliter la participation active des citoyens aux diverses étapes de la création de la nouvelle commune. Des ateliers pédagogiques et participatifs doivent être mis en place pour que les citoyens puissent décider de façon éclairée de leur avenir : par un référendum. Il ne peut y avoir de référendum sans réel débat préalable.

Or le planning présenté par KPMG n’est pas compatible avec cette approche qui pour nous est la seule capable de renouer le lien entre la gestion de la commune et les besoins des habitants, dans un souci de cohésion et de bien-être social.

Par ailleurs, nous regrettons l’absence de lignes directrices précises à la COMPA. Les nouvelles communes se créent dans la précipitation, par effet d’aubaine sans une approche globale à l’échelle du Pays d’Ancenis. La création d’une commune de plus de 15 000 habitants doit être portée à la COMPA, puisqu’elle concerne l’avenir de la COMPA (évolution en communauté d’agglomération)

Concernant la composition du groupe de travail nous vous avons demandé il y a 15 jours, le planning et les horaires des différentes réunion. Lundi dernier, les élus de Saint Géréon étaient surpris que nous n’ayons pas cette information. Nous avons réitéré notre demande jeudi dernier et nous n’avons toujours pas de réponse concernant les horaires. Pouvez-vous nous apporter ces précisions ? 

Conseil municipal du 27 mars 2017 – CRÉATION D’UNE COMMUNE NOUVELLE ISSUE DE LA FUSION DES COMMUNES D’ANCENIS ET DE SAINT-GÉRÉON

025) PV CM du 27 mars 2017

 

La décision politique que nous allons prendre ce soir est sans nul doute, l’une des plus importantes de ce mandat et probablement des dernières décennies.

Elle porte sur l’avenir de notre territoire où les habitants des deux communes vivent au quotidien à l’échelle de l’agglomération.

Dès le conseil municipal du 19 novembre 2012, nos prédécesseurs, l’équipe d’Annie Briand, avaient mis en évidence la nécessité d’un PLU intercommunal à l’échelle de l’agglomération, pour obtenir une organisation harmonieuse du territoire.

Deux années plus tard, lors du conseil municipal du 14 décembre 2014, nous, élus de la minorité, avons insisté sur l’opportunité d’engager une réflexion sur la fusion des deux communes, en précisant, « qu’il était de notre responsabilité d’ouvrir un débat citoyen avec les Anceniens et les Saint-Géréonais sur la nécessité de créer ensemble d’ici 2020, une nouvelle commune à l’échelle de l’agglomération »

S’agissant de la délibération présentée ce soir, nous souhaitons revenir sur plusieurs points.

  • Tout d’abord, nous sommes surpris que soit précisé dans la délibération, « …la volonté d’évoluer vers une communauté d’agglomération », alors qu’à plusieurs reprises, lors des réunions du comité de pilotage et réunions plénières, vous nous avez indiqué, Monsieur le Maire, que ce n’était pas un objectif. D’autant plus que, suite au retrait de Mésanger, cette éventualité n’est plus possible puisque nous n’atteindrons pas 15000 habitants, pré-requis à la constitution d’une communauté d’agglomération.
  • Par ailleurs, nous regrettons que le maintien à effectif constant du personnel communal et l’amélioration de leurs conditions de travail, nécessaire à la préservation des services dans le sens le plus favorable aux usagers ne soient pas spécifiés dans la délibération.
  • Nous déplorons également que les points d’attention et interrogations soulevés par les habitants lors des deux réunions publiques n’aient pas été pris en considération dans la délibération. Cette omission est d’autant plus regrettable qu’à l’issue de la présentation du projet de la nouvelle commune, le public s’est largement exprimé sur le besoin de clarté et le souhait d’être consulté.

Sur le besoin de clarté et plus précisément sur la fiscalité, malheureusement, tout n’a pas été dit. Il n’y a pas de démocratie participative sans transparence. En effet, l’harmonisation des taux entre les deux communes présentée lors de la réunion publique, ne prend pas en compte :

  • le financement du programme prévisionnel des investissements exposé lors du DOB 2017
  • la nécessité et votre engagement M Le Maire, d’augmenter les taux d’Ancenis vers les taux moyens des communes de même strate, supérieur à ceux votés en 2017.

Pour que l’harmonisation des taux entre les deux communes passe réellement par une diminution des taux d’Ancenis pour limiter la hausse de ceux de Saint-Géréon, le futur conseil municipal amené à voter le prochain budget devra :

  • soit revoir le programme d’investissement à la baisse. Dans ce cas, le programme sur lequel vous avez été élu ne sera pas respecté,
  • soit de maintenir le programme d’investissement. Dans ce cas, il sera nécessaire de recourir à de nouveaux emprunts pour le financer, sachant que la dette par habitant est déjà nettement supérieure à celle des communes de même strate, 1120 € au 1 janvier 2017 contre 910 €. La capacité de désendettement glisserait alors dangereusement vers le seuil d’alerte.

Concernant la consultation citoyenne, les réponses aux questionnaires déposés dans les boites aux lettres par l’association citoyenne MIEUX VIVRE ANCENIS-SAINT-GEREON confirment très largement, à + de 74%, le souhait exprimé par les participants aux réunions publiques d’être consultés avant toute décision politique.

Certes la loi ne l’oblige pas, mais elle ne l’interdit pas. Sachant que, lors de l’élection municipale 2014, la création d’une nouvelle commune n’a jamais été évoquée, il nous paraît indispensable que les habitants soient consultés sur le devenir de leur commune. Les citoyens ne doivent pas être considérés comme de simples électeurs, mais bien comme des acteurs importants, devant être associés à la décision pour une vision partagée du territoire. En donnant à chacun et chacune l’occasion de s’exprimer et de prendre part au changement, on laisse la porte ouverte aux solutions inattendues et aux besoins inexprimés jusque-là. Cela peut être inconfortable pour les élus, mais nous avons tous à y gagner : n’est-ce pas une ambition à la hauteur de l’enjeu ?

Pour conclure, nous sommes favorables à la création d’une nouvelle commune Ancenis-Saint-Géréon. Toutefois, la délibération proposée ce soir ne prend pas en compte les attentes et les aspirations exprimées par les participants des deux réunions publiques du 10 et 17 mars derniers. C’est la raison par laquelle nous vous proposons de mettre en discussion puis au vote à bulletin secret, un amendement qui vise à respecter le souhait des habitants et donner une impulsion citoyenne au projet. 

Notre amendement est motivé par la loi constitutionnelle du 28 mars 2003, qui en introduisant le référendum décisionnel permet que la participation citoyenne au niveau local ne se réduit pas seulement à l’élection au suffrage universel direct des conseillers municipaux une fois tous les six ans. L’objectif est de faire évoluer le rapport des élus à leur pouvoir, vers un pouvoir partagé.

AMENDEMENT

Proposé par Rémy ORHON, Emmanuelle DE PETIGNY, Florent CAILLET, Myriam RIALET, Laure CADOREL et Mireille LOIRAT, Élus de la minorité.

Considérant que la création d’une nouvelle commune avec Saint-Géréon est un tournant majeur dans l’histoire de nos communes, cette commune nouvelle doit se construire avec et pour ses habitants, pour répondre à un projet de territoire au service des citoyens et réinventer ensemble une démocratie active.

Considérant que les citoyens doivent pouvoir s’approprier les différents enjeux de la création de la nouvelle commune, des ateliers pédagogiques et participatifs doivent être mis en place pour que les citoyens puissent échanger, débattre et décider de façon éclairée de leur avenir.

Considérant que ce grand débat est la condition préalable indispensable avant l’organisation d’une consultation locale, cette approche est la seule capable de renouer le lien entre la gestion de la commune et les besoins des habitants, dans un souci de cohésion et de bien-être social.

Considérant que la consultation locale doit être organisée avant toute décision du conseil municipal portant sur la création d’une nouvelle commune,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et après un vote dont le résultat est le suivant :

  • Présents ou représentés :
  • Abstention :
  • Votants :
  • Bulletins blancs ou nuls :
  • Exprimés :
  • Pour :
  • Contre :

Décide :

  • d’organiser dans un premier temps, un grand débat citoyen sur la création d’une commune nouvelle Ancenis-Saint-Géréon, afin de mobiliser une diversité d’expertise et de confronter les points de vue dans le sens d’une démocratie du dialogue et de l’intérêt général,
  • de convier, dans un deuxième temps, les électeurs à une consultation locale sur le devenir de leur propre commune à savoir: « Êtes-vous favorable à la création d’une commune nouvelle unissant Ancenis et Saint-Géréon, au 1er janvier 2019 ? »

Conseil municipal du 16 avril 2018 – CRÉATION D’UNE COMMUNE NOUVELLE ISSUE DE LA FUSION DES COMMUNES D’ANCENIS ET DE SAINT-GÉRÉON

Depuis le début du mandat, nous affirmons la nécessité de construire une agglomération unie et forte au service de ses habitants.

C’est pourquoi par exemple, lors de l’élection des vice-présidents de la COMPA, nous avons regretté que contrairement au précédent mandat, aucun élu de Saint-Géréon n’ait été proposé par vous Monsieur Le Président, pour participer à l’exécutif politique alors que 3 élus de la ville d’Ancenis y siègent. Le maire de Saint-Géréon, non inscrit sur la liste proposée par vos soins avait alors présenté sans succès sa candidature.

Dans ces conditions, comment développer des synergies constructives entre les deux communes ?

Pour y répondre, lors du conseil municipal du 14 décembre 2014, nous avons proposé d’ouvrir un débat citoyen avec les habitants d’Ancenis et de Saint-Géréon sur la nécessité de créer ensemble d’ici 2020, une nouvelle commune à l’échelle de l’agglomération.

Et en janvier 2016, nous avons souligné que la création d’une nouvelle commune avec Saint-Géréon est l’occasion de réinventer ensemble une démocratie active. Cette approche est la seule capable de renouer le lien entre la gestion de la commune et les besoins des habitants.

C’est pourquoi, le 27 mars 2017, nous avons présenté un amendement afin :

  • d’organiser un temps de concertation avec les habitants afin de mobiliser une diversité d’expertise et de confronter les points de vue dans le sens d’une démocratie du dialogue et de l’intérêt général
  • et de convier, dans un deuxième temps, les électeurs à une consultation locale sur le devenir de leur propre commune à savoir: «Êtes-vous favorable à la création d’une commune nouvelle unissant Ancenis et Saint-Géréon, au 1er janvier 2019?
  • Malheureusement, notre amendement a été refusé à l’unanimité par la majorité, avant que l’échec du vote à Saint-Géréon ne vous fasse changer d’avis. Les différents ateliers organisés par ICPA nous ont donné raison sur la nécessité de concerter les citoyen.ne.s, avant toute décision politique.
  • A trop vouloir se précipiter, la création d’une nouvelle commune au 1 janvier 2018, s’est pris les pieds dans le tapis avec des conséquences malheureuses sur la cohésion et l’unité. Une commune nouvelle doit répondre à un projet au service des citoyens et non à une quelconque stratégie ou ambition politique.

Si vous nous aviez écouté, nous serions aujourd’hui dans une toute autre dynamique, pour créer dans de bonnes conditions, non seulement une nouvelle commune avec Saint-Géréon, mais aussi et peut-être avec Mésanger qui souhaitait une création au 1er janvier 2019. Sur ce point, nous regrettons l’absence d’une organisation claire et précise des communes et des nouvelles communes entre-elles sur le Pays d’Ancenis.

L’avenir des nouvelles communes dépend également de l’évolution de l’intercommunalité.

Cela étant, malgré une gestion du projet non satisfaisante, il est important désormais de penser à l’avenir et pas seulement à nos propres intérêts. Même si la consultation animée par ICPA n’a pas apporté toutes les réponses aux interrogations, pour autant, la grande majorité des Anceniens ne nous a pas exprimé d’opposition à la nouvelle commune.

Ce sont les raisons pour lesquelles ce soir, nous votons pour la création de la nouvelle commune Ancenis-Saint Géréon, au 1 janvier 2019, comme nous l’avons toujours défendue depuis le début de la réflexion.

Toutefois, nous ne pouvons pas faire comme si rien ne s’était passé depuis un an.

Aujourd’hui, notre rôle est de briser cette spirale négative née d’un manque d’écoute et de compréhension, pour créer une dynamique positive et constructive.

Il est important de prendre le temps de rassembler et d’apaiser les tensions. Nous devons fédérer pour construire un futur partagé par le plus grand nombre de nos concitoyen.ne.s.

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