Atlantic Eau – rapport 2017 sur le prix et la qualité du service public d’eau potable

Florent

Concernant les gros consommateurs, peut-on avoir une explication sur l’augmentation de la consommation de +4,6% pour la piscine Jean Blanchet, de +27% de STOROPACK et de 19% de MANITOU, même si son activité s’est accrue ?

Emmanuelle

Le rapport 2016 indiquait une forte augmentation des consommations de certains consommateurs, notamment l’hôpital + 18,7%. Monsieur Le Maire vous vous étiez engagés à poser la question au prochain conseil de surveillance. Peut-on aujourd’hui en connaître les raisons ?

Laure

Dans la délibération, il est précisé que la capacité de traitement de l’usine ne devrait pas permettre de satisfaire les besoins de jour de pointe dès 2020. Une nouvelle usine d’une capacité de 1 400 m3/heure plus performante devra donc être construite à échéance 2020. Les études sont-elles lancées ? Pensez-vous vraiment que la nouvelle usine de traitement d’eau potable sera opérationnelle en 2020 ?

Myriam

Les impayés continuent fortement d’augmenter, 29 400 € en 2015, 51 818 € en 2016 et 68 255€ en 2017, année d’application de la loi Bottre interdisant les coupures d’eau en cas de non-paiement. En septembre 2017, M FONTENAU nous a précisé qu’un observatoire des prix serait mis en place sur 2 année. Est-il commencé et si oui avec-vous des premiers éléments à nous communiquer ?

Rémy

L’année dernière nous avions noté qu’un prélèvement a été réalisé le 6 décembre 2016 révélant une perturbation ostrogénique sur l’effluent brut et sur l’eau épurée.

Vous nous alors répondu que de nouveaux prélèvements ont été effectués en été 2017 et que les résultats seront connus en octobre 2017. Sauf erreur de notre part, les résultats n’apparaissent pas dans le dossier. Pouvez-vous nous les communiquer ?

Rémy

En août dernier, la loi relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes, donne la possibilité aux communes membres de communautés de communes qui n’auraient pas déjà transféré leurs compétences « eau » et « assainissement », de s’opposer au transfert de ces compétences avant le 1er juillet 2019, pour un report au 1er janvier 2026. Qu’en est-il des transferts de compétence sur l’ensemble du territoire du syndicat Atlantic’eau ?

Sachant que l’assainissement est déjà transféré à la COMPA, cette possibilité peut-elle s’appliquer pour la distribution de l’eau des communes du Pays d’Ancenis appartenant au SIAEP ?

Ressources humaines – Création d’emplois non permanents pour faire face à un accroissement temporaire d’activité

Myriam

Lors de la dernière commission jeunesse, nous avons bien entendu les inquiétudes des agents qui nous ont interpellés sur le volume de travail avec un poste d’animateur jeunesse en moins, qui plus est à la veille de la fusion. Nous l’avions déjà exprimé lors d’un précédent conseil municipal.

Nous ne pouvons donc qu’être d’accord avec l’arrivée d’un nouvel animateur-trice jeunesse au sein de l’équipe.

Cependant, nous ne pouvons que déplorer qu’il faille passer par un contrat non permanent. L’animation jeunesse restera avec une lisibilité incertaine quant à ses moyens humains.

Nous voudrions souligner la qualité du travail réalisé par les agents du service jeunesse dans la mise en place de nouvelles actions. La mise en place de ces nouvelles actions ne relève pas que de l’animation de loisirs jeunesse classique. Elle demande aussi de déployer de nouveaux savoir-faire en termes de lien social et d’accompagnement de public divers.

Finances – Tarifs au 1er janvier 2019

Rémy

Un tarif de location de la cour du château a été proposé à la commission des finances. Nous avons tenu à réagir contre cette proposition, considérant que cet espace au même titre que tous les espaces publics ouverts, doivent rester des lieux gratuits accessibles à tous les habitants d’Ancenis et de Saint-Géréon. Aussi, nous notons avec satisfaction la suppression du tarif.

Affaires foncières – Cession à la Sarl AJIMO des parcelles ZH 205,206,209,211 à l’Aufresne

Rémy

La vente de la parcelle communale à laquelle nous ne sommes pas opposées, située sur la zone économique de l’Aufresne, n’est pas une simple transaction entre la ville et un porteur de projet lambda. Il s’agit d’une vente, à une société appartenant à un réseau de lavage automobile dont le fondateur et gérant est élu dans une commune du pays d’Ancenis et membre de la commission développement économique de la COMPA.

En commission aménagement du 11 septembre dernier, nous avons dénoncé le montant de vente de la parcelle communale, proposé initialement à 8€/m² puis fixé à 6€/m2 après négociation avec l’acquéreur, alors même que les prix pratiqués par la COMPA gestionnaire de la zone économique de lAufresne-Aéropole avoisinent les 25€/m2.

Si nous n’étions pas intervenus en commission, le conseil municipal du 24 septembre aurait probablement validé un prix.

Aujourd’hui, vous proposez une nouvelle offre à 10€/m². Le prix jouant au yo-yo, vous comprendrez alors notre extrême vigilance quant à cette nouvelle offre de 10€/m² bien loin des 25€/m² et notre interrogation quant aux critères de fixation des prix.

La vente de la parcelle communale permet non seulement de donner accès à une parcelle privée parfaitement visible en bordure de voie, mais également son agrandissement. Sachant que pour tenir compte de cet effet vitrine, la commission développement économique de la COMPA envisage d’étudier des prix différenciés sur une même zone d’activité, il aurait été plus juste dans un souci d’équité selon nous, d’appliquer un montant plus proche des 25€/m² que des 6€/m².

Selon le réseau de lavage automobile, la construction d’un centre de lavage coûte environ 390 000,00 €, pour un chiffre d’affaire après deux années d’activés d’environ 160 000,00 €. Le montant de la vente proposé représente tout juste 1% du montant global d’investissement, seulement 2% si ce prix de vente est à 25€ /m².

Vous justifiez alors le montant de la transaction, par des travaux de désenclavement (voie privative et les raccordements aux réseaux publics) à la charge de l’acquéreur. Mais est-ce bien à la collectivité d’assumer une moins-value sur son prix de vente, du fait que le propriétaire vendeur de la parcelle 213 (où sera située la laverie) a rendu inaccessible son terrain ?

Myriam

Dans la délibération, il est indiqué que les conditions de vente sans droit de construire pour permettre exclusivement la réalisation de la voie privative ainsi que le raccordement sont indiquées dans le cahier des charges de cession du terrain annexé à la présente. Sauf erreur de notre part, nous n’avons pas connaissance de ce cahier des charges. Aussi, pourriez-vous nous indiquer de manière précise et en toute transparence les éléments techniques et financiers relatifs aux travaux ?

Rémy

Avant de passer au vote, nous tenons à repréciser que nous sommes pas contre ce projet, mais au vu les conditions de fixation du prix et l’absence d’éléments précis relatifs aux coûts des travaux à la charge du porteur de projet, nous votons contre le montant proposé.

Fonds national d’activités sociales

Laure

Lors du conseil municipal du 25 juin dernier, vous nous aviez précisé que la Ville prévoyait une intervention d’une psychologue du travail pour le personnel du théâtre. Qu’en est-il aujourd’hui ? Sa mission est-elle terminée ? Si oui qu’elles sont les pistes envisagées pour que les agents puissent retrouver bien-être et santé dans leur travail?

Le PV du conseil municipal :

ProcesverbalCM24092018

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