Conseil municipal du 28 avril 2014 – Modification n°1 du PLU

PV CM du 28 avril 2014

Lors du dernier conseil municipal, nous nous étions exprimé sur le PLU considérant qu’il permettra de multiples usages particuliers sans qu’il soit nécessaire d’apporter de modification au gré des projets. Et que dans ces conditions nous refuserions toute modification qui s’inscrira uniquement dans une logique d’intérêt privé sans une réflexion d’urbanisme globale.

Et que nous serions très attentifs à l’application des objectifs du Projet d’Aménagement de Développement Durable (PADD) en matière de développement économique, de mixité sociale, de protection de l’environnement et de qualité urbaine.

Seulement 50 jours après l’approbation, voilà que vous nous proposez d’engager plusieurs procédures de modification.

Vous nous demandez de détricoter le PLU afin qu’il puisse satisfaire et répondre à certains porteurs de projet qui attendent avec impatience que le PLU devienne compatible avec leur projet.

Adapter les OAP en accompagnement des projets n’est pas acceptable. La multiplication des modifications, une spécialité Ancenienne n’est pas admissible. Ce n’est pas aux porteurs de projet de dicter les règles.

Cette modification porte atteinte à l’intégrité du PLU. Une porte ouverte au clientélisme et à de probable nombreux recours.

Pourquoi vouloir modifier le PLU dans la précipitation et ne pas attendre l’évaluation prévue dans 5 ans ? Serait-il déjà obsolète à ce point ?

Conseil municipal du 20 juin 2016 – Approbation de la modification n°2 du plan local d’urbanisme

019) PV CM du 20 juin 2016

Pas toujours facile de se retrouver dans ces modifications à répétition. Sans doute est-ce le signe d’une ville qui bouge mais comment conserver une cohérence dans le développement de la ville si le PLU se modifie au gré des projets ?

Nous votons dans le même CM la modification n°2 du PLU et une révision allégée. Pourquoi ne pas avoir regroupé ces deux modifications avec la première modification afin de gagner en lisibilité et d’éviter de multiplier les frais inhérents à ce genre d’opération ?

Nous avons déjà eu l’occasion de nous interroger sur l’intérêt de classer des haies ou des arbres si par simple modification PLU, cette protection disparaît? Dans la modification n°2, la protection des PINS, situés rue des Violettes est supprimée suite à l’abattage des arbres dans le cadre des travaux d’un nouvel immeuble. Or, le classement interdit tout changement d’affectation ou tout mode d’occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements. Nous nous sommes tous émus à juste titre, des actes de vandalisme sur les arbres situés impasse des Charentes dont le montant du préjudice a été estimé à 25 000,00 € compte tenu de la valeur des arbres abattus. Avant l’abattage des Pins, la valeur des arbres a-t-elle été estimée ? Y-a-t-il eu application de mesures compensatoires?

Conseil municipal du 19 mars 2018 – Projet de modification simplifiée n°2 : définition des modalités de mise a disposition du public

034) PV CM du 19 mars 2018

 

N’ayant pas eu de présentation en commission Aménagement du projet de modification simplifiée n°2, avant le conseil municipal de ce soir, il nous est difficile de se prononcer sur les modalités de mise à disposition du public.

Aussi, ne connaissant le projet de modification proprement dit, nous ne sommes en mesure d’évaluer les modalités proposées dans la délibération.

C’est la raison pour laquelle, nous nous abstenons non pas sur le principe m^me du projet de modification, mais sur les principes de mise à disposition du public présentés ce soir.

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