Conseil municipal du 28 avril 2014 – Fiscalité 2014

PV CM du 28 avril 2014

 

Vous avez évoqué le désengagement de l’Etat. Les baisses des dotations sont bien réelles et l’effet ciseau entre la diminution des recettes et la hausse des dépenses s’accentue.

Depuis 2010, pour la ville d’Ancenis, nous constatons une augmentation des impôts locaux de plus 1 million d’euros (près de 500 000,00€ si l’on ne tient pas compte de l’augmentation des bases).

Pour 2014, nous regrettons l’effort demandé aux contribuables pour compenser la diminution des dotations de l’Etat. En effet, vous avez décidé une augmentation des taux supérieure à ceux préconisés par le Cabinet KPMG.

214 913,00 € supplémentaires par rapport à 2013 vont être ainsi prélevés contre les 177 274,00 € prévus lors du DOB, soit un effort complémentaire de 37 650 € (+ 21%.). Nous déplorons le manque de cohérence de votre politique fiscale entre 2013 et 2014, confirmant ainsi une décision purement électoraliste en 2013, de ne pas faire augmenter les impôts locaux.

Conseil municipal du 2 mars 2015 – Fiscalité 2015

009) PV CM du 2 mars 2015

 

Il est important de ne pas mentir aux contribuables. Nous ne découvrons pas seulement aujourd’hui la baisse brutale des dotations de l’état.

Le pacte de responsabilité a été annoncé par le président de la république lors de ses v?ux aux Français, le 31 décembre 2013. L’objectif est de relancer l’économie avec un plan d’économies des dépenses publiques de 50 milliards d’euros sur la période 2015-2017, pour financer ce pacte.

La baisse des dotations était donc connue avant les élections municipales 2014, permettant de bâtir un programme électorale réaliste, prudent et sincère.

Alors que de nombreuses communes ont augmenté leurs bases, grâce à une politique de l’habitat volontariste permettant la réalisation de nouveaux programmes immobiliers, la ville d’Ancenis a enregistré la plus faible augmentation de la population (+0,1% en moyenne par an en 5 ans) des communes de Loire Atlantique, nous privant ainsi de nouvelles recettes.

Ainsi, l’augmentation des recettes de fonctionnement est supportée exclusivement par les produits des services et la fiscalité des ménages dont le nombre n’augmente pas, alors que les dépenses de fonctionnement de la ville ne cessent de croître.

Contrairement à ce qui est écrit dans le dernier bulletin municipal « une hausse modérée de 2 à 3% », les impôts locaux vont augmenter de 6,72% pour le contribuable Ancenien.

Comme nous l’avons précisé lors du débat d’orientation budgétaire, cette nouvelle hausse des impôts s’ajoute aux difficultés financières croissantes des bas et moyens salaires dont le revenu mensuel est inférieur à 1 600,00€.

Or le revenu moyen des habitants d’Ancenis est de 1 538,00€ contre 1 740,26€ en moyenne pour les villes de même strate. En 2013, le total des produits des impôts locaux par habitant était de 464€ pour Ancenis, contre 474€ pour Sautron dont le revenu moyen par habitant est 1,45 fois plus élevé.

Une augmentation modérée des impôts aurait été effectivement la bienvenue, ce qui n’est malheureusement pas le cas cette année.

Conseil municipal du 29 février 2016 – Fiscalité 2016

016) PV CM du 29 février 2016

L’augmentation des produits fiscaux (impôts locaux) depuis 2014 s’élève à + 523 272,40, montant bien supérieur à la baisse des dotations de l’état avoisinant les 474 000,00 €. Autrement dit, la ville augmente les impôts plus que pour combler les baisses de dotations.

En deux ans, l’augmentation des recettes liée aux taux votés en conseil municipal est de 327 000,00€ contre 444 000,00€ en 6 ans lors du précédent mandat.

Et si l’on suit la prospective KPMG, l’augmentation pourrait atteindre 900 000,00 € soit deux fois plus que le précèdent mandat. L’effort demandé aux Anceniens est deux fois plus important que lors du précédent mandat.

Or, n’oublions pas que de plus en plus de personnes connaissent aujourd’hui des fins de mois difficiles. Pour plus de 13 millions de Français, la vie se joue chaque mois à 50 euros près

Vous allez nous dire que l’impact cumulé pour « un contribuable type » l’augmentation est de seulement 16 € en 2016, 34 € en 2017, 53 € en 2018.

Oui mais, ces augmentations d’impôts s’ajoutent aux augmentations des tarifs des services aux familles, à l’adoption du taux maximum de la taxe d’aménagement, de l’augmentation des tarifs +3% / an depuis deux ans contre 1,75%/an en moyenne lors du précédent mandat, sans parler d’une augmentation de 100% pour les activités ‘Pour les filles ! » « et les garçons »

Certes, nous sommes conscients que pour financer le programme d’investissement, l’équilibre budgétaire est difficile à trouver. Mais nous pensons qu’il y a des économies d’échelle à trouver au niveau de l’intercommunalité….Il est important de clarifier les doublons (comme la prévention/santé, la culture…). Il faut accélérer les transferts de compétences qui tardent à se concrétiser depuis 2011. Nous rappelons que les excédents budgétaires de la COMPA ne cessent de progresser ; plus de 25 M€ en 2015.

Conseil municipal du 6 mars 2017 – Fiscalité 2017

024) PV CM du 6 mars 2017

 

Depuis le début du mandat, la municipalité a fait le choix d’augmenter fortement les taux d’imposition. Entre 2014 et 2016, les produits fiscaux (impôts locaux) ont réellement augmenté de + 750 000,00€ contre 500 000,00€ estimés lors du vote des taux en 2016.

Soit une hausse réelle de 20%, alors que dans le même temps, la baisse des dotations de l’état a diminué de 500 000,00€. Selon les augmentations des taux proposées pour 2017 et l’augmentation des bases estimée par KPMG, le montant des contributions directes augmentera de + 1 100 000,00 €, contre une baisse des dotations d’environ 760 000,00€.

Comme en 2016, nous sommes bien conscients que pour financer le programme d’investissement, l’équilibre budgétaire est difficile à trouver. Mais il en demeure pas moins que les impôts locaux restent injustes et inéquitables, puisqu’ils prennent peu en compte le montant des ressources des habitants.

Pour autant, est-il plus juste d’exonérer de la taxe d’habitation, 80% des contribuables, comme le propose l’un des candidats en marche à la présidentielle ? Nous considérons que chacun doit contribuer aux dépenses publiques selon ses ressources.

Imposer aux collectivités l’exonération de la TH, 80% des contribuables qui y sont assujettis, sans revoir le calcul des bases, restera injuste pour ceux qui continueront de la payer.

De plus, elle risque de mettre définitivement à mal les finances locales et placera les collectivités sous la tutelle de l’état surtout si le montant des dotations et des compensations continu de baisser.

Sauf erreur de notre part, cette exonération représenterait un manque à gagner important pour Ancenis , qui par conséquent limitera plus encore, l’autonomie financière de la ville et entraînera une dégradation du service public de proximité pour tous.

Lors du DOB le 6 février dernier, nous avons regretté que les conséquences fiscales de la future nouvelle commune ne soient pas intégrées à la prospective financière. M Le Maire, vous nous avez alors répondu que « l’augmentation des taux des contributions directes et le rattrapage progressif des potentiels fiscaux des communes de même strate ne suffisent pas à stabiliser la capacité d’autofinancement » et que par ailleurs, « la Ville d’Ancenis ne peut répondre seule aux demandes du territoire».

Deux jours après, lors de la réunion plénière avec nos collègues élus de Saint-Géréon, KPMG nous présentait une harmonisation des taux entre les deux communes. Contrairement à ce qui nous avait été expliqué lors du DOB, sur la nécessité d’augmenter les taux d’Ancenis vers les taux moyens des communes de même strate, l’harmonisation des taux entre les deux communes passerait par une diminution des taux d’Ancenis pour limiter la hausse de ceux de Saint-Géréon.

Lors des deux réunions publiques prévues dans les prochains jours, il nous semble important de clarifier l’impact de la nouvelle commune sur la fiscalité, sujet sensible pour les habitants.

Conseil municipal du 19 mars 2018 – Fiscalité 2018

034) PV CM du 19 mars 2018

 

Depuis le début du mandat, nous demandons le gel des taux d’imposition. Aussi, nous ne pouvons qu’être favorables à la proposition de maintenir en 2018 les taux votés en 2017 pour la taxe d’habitation et la taxe le foncier non bâti.

En revanche, dans la perspective d’une nouvelle commune et en vue de l’harmonisation des taux, nous regrettons l’augmentation de la taxe sur le foncier bâti.

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