008) PV CM du 26 janvier 2015

L’effort demandé aux collectivités territoriales pour réduire les déficits publics est sans précédent, 11 milliards d’euros en 3 ans dont 3,7 milliards pour cette année.

Aujourd’hui, le choix des investissements ou des modes de gestion des services publics obéit de moins en moins à des positionnements politiques mais de plus en plus à des facteurs économiques liés à des contraintes imposées par des logiques financières spéculatives.

L’autonomie financière des collectivités locales se réduit alors que les difficultés sociales ne cessent de croître.

Cette perte d’autonomie a de nombreux impacts :

  • sur l’économie locale : réduction importante des investissements publics notamment pour le secteur du BTP. Depuis le début d’année, certaines entreprises du TP n’ont toujours pas repris le travail, faute de commande,
  • sur la cohésion sociale avec notamment la diminution des subventions aux associations, actrices essentielles du vivre ensemble,
  • sur la qualité des services publics.

Nous partageons vos inquiétudes sur les difficultés financières à venir pour Ancenis. Depuis plusieurs années, les finances de la ville ne cessent de se dégrader. Les dépenses augmentent beaucoup plus vite que les recettes. La capacité de désendettement se rapproche du seuil d’alerte. A ce rythme, les caisses seront pratiquement vides en 2020, préjudiciables pour les années futures où les marges de manœuvre seront très faibles, voire quasi nulles.

Les hypothèses relatives aux recettes de fonctionnement

L’augmentation des recettes de fonctionnement est supportée exclusivement par les produits des services et la fiscalité des ménages. Nous sommes conscients que l’équation n’est pas facile.

Cela dit, cette hausse des taux s’ajoute aux difficultés financières croissantes des bas salaires, mais également des classes moyennes dont le revenu mensuel avant impôts est inférieur à 1 600,00€.

Selon une étude 2013 du CREDOC, en France, les classes moyennes inférieures bénéficient moins de la redistribution que dans d’autres pays , tout comme les ménages de la catégorie « bas revenus », bénéficient relativement moins des aides sociales que dans d’autres pays.

Selon les hypothèses relatives aux recettes de fonctionnement, la commune d’Ancenis présenterait

  • pour la taxe d’habitation, un taux en 2020 légèrement supérieur à la moyenne des taux constatés en 2013 pour les villes de même strate,
  • tandis que les taux de la taxe foncière bâtie et non bâtie en 2020 resteraient inférieurs à la moyenne de ceux constatés en 2013 pour les communes de même strate.

A notre avis, ces hypothèses sont malheureusement sous estimées puisqu’elles ne prévoient pas d’augmentation des taxes entre 2018 et 2020…Ce qui est très improbable.

En effet si les taux appliqués 2015, 2016 et 2017 sont également appliqués en 2018 et en 2020 (2019 étant des taux électoralistes) les taux de la taxe d’habitation et de la taxe foncière non bâtie seraient supérieurs à la moyenne de ceux appliqués en 2013 des villes de m^me strate, celui de la taxe foncière bâtie légèrement inférieure.

L’effort demandé aux Anceniens est donc important d’autant plus que le revenu moyen est très largement en dessous du revenu moyen des habitants des villes de même strate ; 1 538,00€ contre 1 740,26€.

La prospective ne propose aucune nouvelle recette.

Or, lors du précèdent débat d’orientation budgétaire, vous nous aviez répondu qu’un travail était en cours sur une nouvelle taxe liée à la mise en place d’un règlement local de publicité. Un an après nous ne voyons toujours rien venir. Qu’en est-il de ce travail engagé depuis plusieurs années ?

Les hypothèses relatives aux dépenses de fonctionnement

La maîtrise des dépenses de fonctionnement durant ce mandat est primordiale. Elle impose une adaptation des politiques publiques à de nouvelles exigences tout en préservant la qualité des services publics.

A ce titre, nous regrettons la diminution de l’enveloppe d’entretien de voirie et bâtiments (- 130 000,00€) alors que les besoins sont énormes notamment en matière d’accessibilité. L’entretien de l’existant est primordial si l’on vont éviter des coûts de rénovation conséquents, faute d’avoir pris à temps des mesures conservatoires.

L’amélioration de la performance publique suppose une valorisation du savoir-faire des agents dont nous mesurerons commission après commission la qualité de leur compétence. Dans votre programme, vous vous êtes engagés à le faire. Lors du conseil municipal en avril dernier, vous l’avez confirmé en précisant qu’une réflexion allait être engagée. Est-elle aujourd’hui commencée ?

Les hypothèses de dépenses d’investissement

Tout d’abord, nous déplorons l’absence de projet d’animation à l’intérieur du Logis Renaissance dont la fin de restauration est programmée très prochainement. Ce qui devait être un véritable outil pour dynamiser le centre ville et apporter un rayonnement touristique ambitieux pour la ville d’Ancenis n’est malheureusement aujourd’hui qu’une coquille vide à 6 millions d’euros. Dans un souci d’information et de transparence nous demandons une réunion plénière sur le sujet.

Au total, la commune prévoit d’engager un programme d’investissement de 13,6 millions d’euros, sur la période 2015-2016 essentiellement autour du centre ville.

Plus d’un million d’euros vont être engagés pour la réhabilitation des halles, dont l’avenir et la réussite de son utilisation intérieur par un commerce alimentaire nous paraissent encore aujourd’hui incertains.

Pouvez vous aujourd’hui nous apporter des précisions quant à l’avancée du projet et des garanties sur une ouverture prochaine ?

Lors du dernier conseil municipal, nous avons pris l’initiative de lancer le débat sur la nécessité d’engager dès aujourd’hui avec nos collègues élus de Saint Géréon, une réflexion sur la création d’une nouvelle commune à l’échelle de l’agglomération. Nous nous réjouissons de l’impact de notre initiative auprès de nos collègues élus et des débats engagés depuis entre les habitants de l’agglomération.

M Le Maire, nous sommes d’accord sur la nécessité d’engager une vraie réflexion stratégique pour d’une part maîtriser des dépenses de fonctionnement et d’autre part maintenir les investissements.

Vous avez évoqué à plusieurs reprises les économies attendues autour des démarches de mutualisation avec les autres collectivités.

Si nous partageons l’utilité de la mutualisation, pour autant elle ne constitue pas pour nous, une formule magique permettant de réaliser des économies à court terme.

Ce qui peut être vrai pour les grandes collectivités n’est pas forcement adapté pour les territoires ruraux dont les moyens et capacités financières sont déjà très contraints.

Une démarche de mutualisation pour notre territoire doit être avant tout l’opportunité de réfléchir sur une amélioration des services existants et répondre aux demandes non satisfaites. Pour cela, elle nécessite un vrai projet politique partagé tout en respectant la diversité des points de vue.

Réponses des élus de la majorité : cf procès verbal.