FINANCES : DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2019

A la lecture du Document d’Orientation Budgétaire, nous sommes tentés de dire que « tout va bien, les finances de la commune d’Ancenis-Saint-Géréon sont confortables ». En effet, grâce au dynamisme des acteurs économiques du territoire, et aux contribuables, la commune a les capacités plus que d’autres collectivités, de répondre aux besoins de ses habitants, des associations et tous les acteurs du développement.

C’est avec les impôts, ceux versés par les entreprises à la COMPA, pour un montant total de plus de 25 M€ (dont plus de 6,5€ reversés à la commune) et ceux payés par les contribuables de la commune pour un montant total de 6 M€, que la commune est à même de proposer des services publics et infrastructures telles que ceux programmés en 2019, notamment la piste d’athlétisme et l’aménagement de la rue des vignes. On voit bien qu’il est difficile de se passer de ce qui est aujourd’hui financé par l’impôt.

Selon une étude du syndicat Solidaires-Finances publiques, sans impôt, les familles devraient débourser 5 500 euros par an et par enfant pour l’école élémentaire, 10 000 € pour le lycée. Si l’impôt n’existait pas, 95 % de la population ne pourrait pas s’offrir la plupart des services et des prestations.

Pourtant les contribuables ont ras-le-bol de payer des impôts. Pour y répondre, les gouvernements successifs ont choisi de diminuer les impôts y compris ceux des plus aisés (financièrement les plus aptes à se passer des services publics) et de baisser les dépenses publiques au détriment de la qualité du service rendu au plus grand nombre. Souhaitons qu’à l’issue du grand débat, le gouvernement mette en œuvre une plus grande justice fiscale demandée par les contribuables, pour lutter contre les inégalités qui aujourd’hui menacent la cohésion de notre société.

Une réforme fiscale qui puisse non seulement préserver l’autonomie des collectivités territoriales mais également maintenir leur capacité à gérer les services publics de proximité et les investissements publics locaux. Pour 2019, 2020 et 2021, la création de la nouvelle commune apporte des avantages certains ; la garantie de percevoir des dotations au moins égales à la somme des dotations perçues par chacune des anciennes communes membres, la majoration de 5 % de la dotation forfaitaire, la préservation de la dotations de solidarité rurale, le remboursement du FCTVA sur les dépenses de l’année et celle de l’année précédente. Mais après 2021, ce sont près de 200 000 € par an en moins de DGF sur un peu plus de 615 000€/an perçus en moyenne entre 2019 et 2021. Par ailleurs, le montant de la compensation de la suppression de la taxe d’habitation sera-t-il maintenu?

Localement, nous devons également veiller à une justice fiscale. L’harmonisation des politiques d’abattements et d’exonération de la taxe d’habitation votées en fin d’année dernière par les deux conseils municipaux vont dans ce sens. La convergence des taux sur 12 années contribue également à limiter l’impact pour les Saint-géréonais d’une forte augmentation des impôts sur une plus courte durée. Toutefois, et dans un souci de justice fiscale, il est souhaitable que la valeur locative cadastrale d’un bien servant de base d’imposition pour la taxe sur le foncier bâti soit identique pour une même catégorie d’immeuble qu’il soit situé sur l’ancienne commune d’Ancenis ou celle de Saint-Géréon.

Concernant les taux, nous notons avec satisfaction la neutralisation des taux d’imposition 2019. Mais c’est bien connu, avant les municipales, certaines équipes majoritaires préfèrent stabiliser les impôts, quitte à les ré-augmenter ensuite pour bénéficier ce « dynamisme fiscal » tant vanté par les prospectives budgétaires. Depuis le début du mandat, nous avons demandé une neutralisation des taux qui aurait permis entre autres de limiter l’augmentation des impôts pour les habitants de l’ancienne commune de Saint-Géréon dans le cadre de la nouvelle commune, tout en maintenant un programme d’investissement en cohérence avec les moyens humains et matériels mis en œuvre pour le réaliser. Sur ce point, nous avons noté un taux de réalisation très faible des dépenses d’équipement en 2018, seulement 45%, 65% si l’on tient compte des engagements comptables. Quelles en sont les raisons ? Les services sont-ils en capacité de mettre en œuvre l’ensemble des opérations indiquées dans le programme d’investissement 2019-2020 ?

Comme vous le rappelez dans la présentation, la subvention versée au budget du théâtre était stable depuis le début du mandat. Nous l’avons regretté à plusieurs reprises. Alors qu’en parallèle, les dépenses liées à la location de matériel technique nécessaire pour certains spectacles (vu que le matériel permanent n’est pas suffisant), aux frais d’accueil des compagnies, à la rémunération à sa juste valeur du travail des intermittents, aux frais de fonctionnement liés à l’entretien du bâtiment… augmente. Ceci au détriment du budget artistique, et donc du nombre et de la qualité des spectacles. Pour 2019, nous notons qu’une augmentation de la subvention de plus de 8% est prévue. Nous continuerons à être vigilants à l’évolution de ce budget car il serait dommageable d’avoir à augmenter fortement les tarifs du public ou des associations, alors même que la culture est un enjeu important de lien social et de vivre-ensemble.

Dans le Document d’Orientation Budgétaire 2018 de la commune d’Ancenis entre 2019-2021 et les années suivantes, le montant inscrit pour l’agenda accessibilité s’élevait à 845 268,00€

Aujourd’hui pour la même période et sur un territoire plus large de la nouvelle commune Ancenis-Saint-Géréon, il est indiqué 750 000,00 € soit une diminution de 90 000,00 € (10%) par rapport au montant inscrit pour seulement Ancenis. Comment expliquez-vous cette différence importante alors que le handicap est présenté par le gouvernement comme étant l’une des priorités, même si la situation de l’handicap n’est que trop peu évoquée dans le Grand Débat national

Par rapport au Programme Pluriannuel d’Investissement des années précédentes, nous notons une forte augmentation du montant des travaux de la piste d’athlétisme 1, 5 M € au lieu de 900 000 € soit + 66% et du montant de la vidéo protection 400 K € au lieu de 200K€ soit + de 100%. Comment expliquer un tel écart de 800K€ sur seulement deux opérations ? Comment est financé cette augmentation ? Est-ce au détriment d’autres opérations ?

RESSOURCES HUMAINES : RECRUTEMENT DE CONTRACTUELS POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE (RH, SERVICE SCOLAIRE, SERVICE CULTUREL)

Nous constatons que 2 animateurs sont recrutés sur les temps périscolaires de février à juillet à raison de 4 heures 30 par semaine. Lors du Comité de Pilotage des Rythmes Scolaires, il nous a été expliqué qu’il était difficile de recruter des animateurs avec des emplois du temps si précaire.

Il serait donc judicieux de maintenir les Temps d’Accueil Périscolaires sur 3 heures par semaines plutôt que 2 heures et ainsi augmenter le temps de travail de ces agents.

AFFAIRES FONCIERES – CONVENTION AVEC LA SAFER PAYS DE LA LOIRE POUR L’ACCES AU PORTAIL VIGIFONCIER

Nous sommes bien entendu favorables à cette convention même si nous considérons que le périmètre communal n’est pas des plus pertinents pour mener une politique forte en matière protection du foncier agricole.

C’est pour cette raison, qu’en commission aménagement, nous avons proposé que la convention soit portée par la COMPA au titre de sa compétence Développement Economique, sur l’ensemble du Pays d’Ancenis.

En effet, nombreuses sont les intercommunalités à avoir signé cette convention pour protéger et valoriser les espaces naturels et agricoles

procesverbalCM21012019