BUDGET PRIMITIF GENERAL 2018

A lecture du Budget Primitif 2018, je suis tenté de dire que « tout va bien, la COMPA va bien». En effet, nous sommes assis confortablement sur un matelas financier obtenu grâce au dynamisme des acteurs économiques de notre territoire. Au fil du temps, la COMPA a su répondre aux besoins des entreprises, à tel point qu’aujourd’hui, elle est en mesure :

  • de reverser plus de 12 M€ aux communes membres,
  • d’octroyer au budget parc d’activités, une avance remboursable de plus de 10 M€,
  • et de financer plus de 10 M€ de travaux d’envergure, tels que le cinéma, la modernisation des déchèteries, le pôle d’échanges multimodal…

Avec un taux de chômage inférieur à 5% et notre capacité budgétaire importante, de nombreux territoires nous envient.

Alors pourquoi débattre sur ce budget, me direz-vous?

Cette vitalité économique ne doit pas faire oublier que le taux de chômage est basé uniquement sur la catégorie A et qu’au total, ce sont plus de 4 000 femmes et hommes en recherche d’emploi sur le Pays d’Ancenis.

La COMPA a les moyens de faciliter l’accès à l’insertion professionnelle des publics les plus éloignés de l’emploi. A ce titre, je regrette, par exemple, que la construction du cinéma n’ait pas réservé un volume d’heures de travail à un public en difficulté d’accès à l’emploi.

Tout comme, je regrette l’absence sur notre territoire d’un facilitateur des clauses sociales pour accompagner les collectivités et les entreprises dans la mise en œuvre des dispositifs d’insertion et évaluer leur efficacité. Malheureusement, la COMPA est l’une des deux seules intercommunalités de Loire-Atlantique a ne pas être dotée d’un facilitateur d’insertion.

Concernant les structures associatives de l’ESS, début 2017, j’avais alerté la commission développement économique, sur l’impact des différents désengagements de l’Etat et de la Région, pouvant mettre à mal ces structures. Elles ont un rôle essentiel pour la cohésion sociale et l’intérêt général sur notre territoire. Il est donc important que la COMPA forte d’une capacité financière très confortable, puisse assurer leur survie sur son territoire.

Mais malheureusement, plutôt que de pérenniser le CBE qui, avec le COTESS, sont les chevilles ouvrières de l’ESS, la COMPA a choisi de financer ses obsèques sans mesurer l’impact réel sur le réseau local de l’ESS, et les coûts induits de sa disparition.

Par exemple, quel est l’avenir du forum des métiers dont son organisation repose beaucoup sur le bénévolat ?

Aujourd’hui, nous apprenons par la presse, la fermeture de la Légumerie créée à l’initiative du CBE. Certes, la COMPA a soutenu l’émergence du projet en octroyant une aide de 20.000,00 €, et dès mars 2017 a proposé à l’association de l’accompagner à la Région pour d’une part soutenir le projet et d’autre part, étudier les modalités d’intégration des collectivités respectives au capital de la SCIC.

S’appuyant sur ce soutien, l’assemblée constitutive de la coopérative a permis de collecter 19.000,00 € auprès des producteurs et des citoyens, et en a ainsi fait un vrai projet de territoire aux yeux des citoyens. Malgré cet apport privé en capital, la COMPA a annoncé à la SCIC que finalement elle ne rentrerait pas dans le capital, sous pretexte que la Région a décidé de ne pas intégrer la SCIC, mais de verser seulement une subvention.

La Région est le chef de file en matière de développement économique. Pour autant, elle n’a pas le pouvoir d’interdir la COMPA de rentrer au capital de la SCIC. La convention tripartite entre les deux colectivités respectives et la Légumerie aurait pu être signée dans ce sens.

Rentrer au capital de la SCIC aurait montré une vraie vision de territoire concernant d’une part l’agriculture locale et l’alimentation, en soutenant, sur le long terme, toute la chaîne de production, transformation, distribution, et d’autre part sur l’Economie Sociale et Solidaire tant du point de vue des structures que de l’emploi.

Pourquoi attendre 9 mois, pour annoncer aux porteurs du projet que les collectivités n’intégreront pas le capital, alors que pendant ce même laps de temps, les conditions d’intégration n’ont pourtant pas changé ?

Pourquoi cette frilosité d’intégrer le capital d’une SCIC, et se limiter qu’à un saupoudrage d’aides directes sous forme de subventions ?

Enfin pour terminer, quelques demandes de précisions sur le budget ;

dans les dépenses de fonctionnement, il est inscrit 161 700,00 € pour le festival Harpes au Max, contre 93 000,00 €, en 2016, soit 55% d’augmentation. Quelles sont les raisons de cette forte augmentation ? Quel est le retour économique attendu et pour quel montant ?

lors du Budget primitif 2017, une étude stratégique santé était inscrite pour un montant 35 000,00 €. Qu’en est-il de cette étude ? Quand sera-t-elle présentée en conseil communautaire ? Et par ailleurs, pourrait-on avoir un bilan des actions de la COMPA en matière de santé, sachant que la COMPA a recruté il y a deux ans, un chargé de mission « politiques santé ».

DELEGATION DE SERVICE PUBLIC RELATIVE A L’EXPLOITATION DE L’AEROPORT DU PAYS D’ANCENIS (2018-2025) : APPROBATION DU CHOIX DU DELEGATAIRE, APPROBATION DU CONTRAT ET AUTORISATION DE SIGNATURE DU PRESIDENT

A plusieurs reprises, j’ai eu l’occasion de m’exprimer sur la DSP 2011-2018, en soulignant que le bilan n’était pas à la hauteur des objectifs indiqués dans la convention signée avec Vinci Airports, notamment pour les vols commerciaux (< 2 % des mouvements) dont l’augmentation est dû essentiellement aux vols des hélicoptéres, très impactants pour le cadre de vie des habitants de l’aggomération.

Sachant que 75% des mouvements sont liés à l’activité de l’aéro-club, j’avais évoqué leur proposition de gérer eux même l’aéroport.

On peut regretter que pour cette nouvelle DSP, il n’y a pas eu de réelle concurrence, puisque seule Vinci Airports a déposé une offre. Ce qui fait que malgré un bilan mitigé, on reprend le même délégataire et on recommence !

J’espère que la COMPA ne sera pas moins exigeante avec la multinationale qu’avec certaines structures associatives locales.

Rémy ORHON

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