Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets ménagers : exercice 2017

Au vu des chiffres présentés ce soir, il est important de souligner les efforts consentis par les habitants du Pays d’Ancenis, depuis la mise en place de la Redevance Incitative.

Afin de récompenser ces efforts et pour atteindre les objectifs de réduction des Déchets Ménagers, > 110 kg/habitant/an, il serait bien de travailler sur une diminution du prix du forfait en diminuant le nombre de levés des bacs en porte à porte, qui est aujourd’hui de 12 et le nombre d’ouvertures des trappes des bacs enterrés.

Centre de tri public interdépartemental pour les déchets ménagers issus des collectes sélectives : principe de participation à la constitution d’une Société Publique Locale chargée de la mise en œuvre du projet

Personnellement sur le fond, je ne suis pas contre la création d’une Société Publique Locale. Toutefois j’ai quelques interrogations sur un certains avantages énoncés dans la délibération.

  • Tout d’abords, concernant la liberté de choix des collectivités dans les décisions. Quel sera le mode de gouvernance au sein de la SPL ? Quel poids aura la COMPA dans les décisions d’une SPL de 13 intercommunalités et de + de 900 000 habitants ?

  • Le fait que le centre de tri soit pressenti pour être implanté au nord des Deux Sèvres, en quoi la participation à la SPL préservera l’emploi dans le bassin de vie et plus particulièrement celui du Pays d’Ancenis ?

  • Entin, je ne vois pas très bien la possibilité pour le pays d’Ancenis de maintenir dans le cadre de la SPL, un lien fort avec les structures locales de l’insertion.

Développement du parc photovoltaïque de la Coutume : déclaration de projet

Le 29 mars derniers, nous avons voté à l’unanimité la réalisation, l’exploitation et maintenance d’une centrale solaire photovoltaïque au sol sur le site du centre d’enfouissement technique de la coutume à Mésanger.

Le fait d’avoir voté une délibération déposée sur table le soir même du conseil communautaire ne nous a pas permis d’évaluer l’effet papillon de notre décision.

Certes la création d’une centrale solaire photovoltaïque répond aux objectifs du plan climat-air-énergie territorial, dans la lutte contre le changement climatique et la réduction des émissions de gaz à effet de serre à l’échelle du territoire du Pays d’Ancenis.

Mais faut-il se contenter d’apprécier les produits verts finis pour notre territoire sans examiner si le processus de leur fabrication est respectueux ou non de l’environnement de la planète et notamment des pays producteurs de métaux rares?

Car en effet, il faut savoir que l’exploitation, la purification et l’incorporation des métaux rares utilisés dans la fabrication des panneaux photovoltaïques sont des processus extrêmement polluants.

  • L’exploitation des métaux rares a des conséquences sur la santé des ouvriers travaillant dans des conditions d’un autre âge,

  • La purification d’une tonne de terre rare a besoin de 200 mètres cubes d’eau qui une fois chargée en métaux lourds, se déverse dans les rivières impactant la santé des habitants riverains,

  • L’incorporation des métaux rares dans les panneaux solaires demande une énergie non négligeable,

  • Le recyclage des métaux rares est extrêmement difficile et coûteux, à tel point que seulement 3% le sont aujourd’hui

Avec ces impacts environnementaux ainsi décrits, serions nous prêts à accueillir sur notre territoire ces industries polluantes pour fabriquer le parc photovoltaïque de la coutume  pour notre bien être et satisfaire à nos besoins ?

Une révolution industrielle, technique, sociale n’est porteuse de sens que si elle s’accompagne d’une révolution de nos consciences dixit Guillaume PITRON, dans son livre sur la guerre des métaux rares, préfacé par Hubert Védrine.

Aussi,

  • Concernant le critère de sélection du prestataire, le coût carbone demandé à chaque candidat prenait-il en compte l’exploitation des mines, le raffinage des minerais, l’incorporation dans les panneaux solaires, sachant qu’ils demandent beaucoup d’énergie et émettent des GES?

  • Lors de l’appel d’offre pour la réalisation proprement dite du parc, ne serait-il pas opportun de définir une commande publique responsable portant sur :

      • La performance environnementale prenant en compte des coûts globaux pour moins d’impacts sur l’environnement tout au long du cycle de vie des panneaux solaires depuis l’extraction des matières premières au démantèlement du parc photovoltaïque.

      • La performance éthique et équitable des différents entreprises amenées à travailler sur le parc.

      • La performance sociale en réservant un volume d’heures de travail à des personnes éloignées de l’emploi. 

Enfin pour conclure, je rappellerai le scénario négawat qui préconise de réduire de moitié notre consommation énergétique par des actions de sobriété et d’efficacité et la convertir en énergies renouvelables limitant d’autant son impact sur l’environnement.

Rapport annuel du délégataire du service public de l’aéroport du Pays d’Ancenis : exercice 2017

Je ne reviendrais pas sur l’évolution du nombre de mouvement en chute libre pour les vols commerciaux entre 2016 et 2017.

Mais je souhaite revenir sur la convention de délégation de service public où il est précisé que « Si VINCI se voir retirer, suite à l’arrêt du projet d’aéroport de NDDL, l’exploitation de l’aéroport de Nantes-Atlantique, VINCI sera en droit de mettre fin à la présente délégation moyennant un préavis d’un an».

Hier nous avons appris que le conseil d’état préconise la rupture de la concession actuelle de Nantes Atlantique. Un nouvel appel d’offre devrait s’imposer.

Dans le cas ou Vinci n’est pas retenu pour Nantes Atlantique, il mettra fin à la délégation pour l’aéroport d’ANCENIS, conformément à la convention citée.

Quel sera alors le solution envisagée par la COMPA, si dans la nouvelle consultation il n’y pas de candidat, sachant que VINCI était le seul à répondre à la précédente consultation ?

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