EGALITE FEMMES-HOMMES : RAPPORT ANNUEL

La semaine dernière, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé l’élection des adjoints de la commune de Sarcelle au motif que cette dernière ne respectait pas le principe de parité, puisque sur 14 adjoints, 8 sont des femmes.

La secrétaire d’État chargée de l’égalité femmes-hommes, Marlène Schiappa, a très justement réagi, en affirmant qu’il fallait lutter pour plus de femmes au pouvoir politique.

Espérons que le prochain mandat soit l’occasion d’une plus grande égalité femmeshommes au sein du conseil communautaire et de son exécutif.

DEVELOPPEMENT DURABLE : RAPPORT ANNUEL

Tout d’abord, je tiens à remercier les services qui ont contribué à la rédaction de ce rapport. Un travail important qu’il convient de souligner. Pour autant j’ai quelques remarques à vous faire part.

Lors du dernier conseil communautaire, j’ai regretté que préalablement à la présentation du Document d’Orientation Budgétaire (DOB) il n’y ait pas eu de présentation du rapport sur la situation en matière de développement durable.

On m’a alors répondu que le code général des collectivités territoriales fait obligation aux intercommunalités de présenter ce rapport préalablement aux débats sur le projet de budget et non avant le débat d’orientation budgétaire.

Pourtant, le Commissariat général au Développement Durable recommande qu’il soit présenté à minima avant le document d’orientation budgétaire et non après, afin de rendre utile le rapport « développement durable ». A défaut de cette logique évidente, le rapport apparaît alors comme un exercice contraint, une formalité administrative pour se conforter à la Loi, ne permettant pas au passage, de valoriser à sa juste valeur le travail effectué par les services.

A la lecture de ce rapport, je me suis donc interrogé sur les attendus et les questions, qui toujours selon le Commissariat général au développement durable, devraient être posées préalablement à sa rédaction,

  • Est-ce une simple valorisation des actions développement durable déjà réalisées ?
  • S’agit-il de repérer d’éventuelles incohérences entre tels et tels choix ?
  • Est-ce une prévision quantifiée des retours sur investissement ?

Le premier rapport de la COMPA est une valorisation classique des différentes politiques menées par la collectivité en matière de développement durable au regard des 5 finalités définies par l’état. Mais il reste selon moi, insuffisant pour mesurer la soutenabilité réelle des actions, probablement lié au fait que les objectifs stratégiques du rapport, au-delà des obligations réglementaires n’ont pas été préalablement débattus dans les différentes commissions.

Par ailleurs, le rapport ne permet pas de mesurer objectivement la cohérence de certains choix et le retour sur investissement de la collectivité en matière de développement durable. Deux exemples parmi d’autres pour illustrer ce constat :

  • Concernant l’accompagnement des initiatives pour l’économie sociale et solidaire, il est indiqué comme fait marquant 2018, le soutien de la COMPA pour un montant de 55 000,00 € HT, aux associations intervenant dans ses champs de compétences en matière de développement économique. Ce montant est-il suffisant pour répondre aux besoins du territoires et au regard des capacités financières de la COMPA? Pourquoi la disparition du CBE et l’abandon de la légumerie ne sont pas pour la COMPA des faits marquants? A-t-on mesurer l’impact de leur disparition sur le territoire et pour ses acteurs ?
  • S’agissant de la dimension sociale dans les marchés publics, il est écrit que la COMPA a lancé 5 marchés réservés à des structures d’insertion par l’activité économique. Mais au delà de ce nombre, le plus important est de mesurer les résultats réels sur l’insertion des personnes éloignées de l’emploi pour établir des scenarii d’amélioration. L’appréciation de la politique en matière d’insertion mérite mieux qu’un simple chiffre sur le nombre de marchés conclus.

Enfin, il est bien qu’un rapport se termine par une conclusion mettant en évidence les éléments d’interrogation, les pistes d’amélioration à explorer et les axes de travail à développer. Or malheureusement dans ce rapport il n’y a pas de conclusion. On peut alors se demander de l’utilité d’un tel rapport sans grand prolongement sur les choix budgétaires 2019.

Toutefois pour terminer sur une note positive, le travail des services est précieux et devrait être utilité pour préparer le prochain débat du budget 2020, sous réserve que l’on soit en mesure d’apprécier l’impact des lignes budgétaires sur le développement durable et ainsi de vérifier la pertinence des choix au regard des 5 finalités.

DEVELOPPEMENT DURABLE : RAPPORT ANNUEL

Dans le rapport, il est indiqué qu’une demande de renseignements est en cours auprès services fiscaux concernant la baisse du montant perçu de la TASCOM. A-t-on aujourd’hui des réponses ?

Les travaux de modernisation des décheteries sont terminés. Ne serait-il pas intéressant de lancer une enquête de satisfaction auprès des usagers afin d’évaluer les investissements réalisés et éventuellement y apporter d’éventuelles améliorations ?

CONSEIL DE DEVELOPPEMENT : RENOUVELLEMENT DE L’INSCRIPTION DE L’EMPLOI TABLEAU DES EFFECTIFS

Il est dommage que depuis 2005, tous les 3 ans le conseil de développement soit obligé de se séparer de son animatrice.

Aussi ne pourrait-on pas proposer un emploi sur une plus longue durée ou un poste statutaire? Je sais que ma demande arrive un peu tard, puisque l’offre d’emploi est en ligne depuis le 30 janvier dernier.

Fonctionnement du service commun Autorisation Droit des Sols (ADS) : avenant n°1 à la convention entre la COMPA et les communes

L’avenant précise que le service ADS assure l’instruction des DP relatives à des travaux spécifiques tels que les antennes relais….

Ne peut-on pas profiter de cette nouvelle mission, pour réfléchir à une charte de bonne conduite entre la COMPA et les opérateurs pour réguler l’installation des antennes relais sur le territoire ?