Conseil municipal du 27 mars 2017

2017_37 Création d’une commune nouvelle issue de la fusion des Communes d’Ancenis et de Saint-Géréon

Amendement

Proposé par Rémy ORHON, Emmanuelle DE PETIGNY, Florent CAILLET, Myriam RIALET, Laure CADOREL et Mireille LOIRAT, Élus de la minorité.

Considérant que la création d’une nouvelle commune avec Saint-Géréon est un tournant majeur dans l’histoire de nos communes, cette commune nouvelle doit se construire avec et pour ses habitants, pour répondre à un projet de territoire au service des citoyens et réinventer ensemble une démocratie active.

Considérant que les citoyens doivent pouvoir s’approprier les différents enjeux de la création de la nouvelle commune, des ateliers pédagogiques et participatifs doivent être mis en place pour que les citoyens puissent échanger, débattre et décider de façon éclairée de leur avenir.

Considérant que ce grand débat est la condition préalable indispensable avant l’organisation d’une consultation locale, cette approche est la seule capable de renouer le lien entre la gestion de la commune et les besoins des habitants, dans un souci de cohésion et de bien-être social.

Considérant que la consultation locale doit être organisée avant toute décision du conseil municipal portant sur la création d’une nouvelle commune,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et après un vote dont le résultat est le suivant :

– Présents ou représentés :

– Abstention :

– Votants :

– Bulletins blancs ou nuls :

– Exprimés :

– Pour :

– Contre :

Décide :

  • d’organiser dans un premier temps, un grand débat citoyen sur la création d’une commune nouvelle Ancenis-Saint-Géréon, afin de mobiliser une diversité d’expertise et de confronter les points de vue dans le sens d’une démocratie du dialogue et de l’intérêt général,

  • de convier, dans un deuxième temps, les électeurs à une consultation locale sur le devenir de leur propre commune à savoir: « Êtes-vous favorable à la création d’une commune nouvelle unissant Ancenis et Saint-Géréon, au 1er janvier 2019 ? »

Finalement, cet amendement ne sera pas accepté.